Maître d'œuvre Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles que vous nous communiquez sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Date de dernière mise à jour : .
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Ivan MOLLE
Adresse : 3 rue de Constantine – 44100 Nantes
SIRET : 538 510 660 00029
Forme juridique : entrepreneur individuel
Téléphone : 06 74 88 51 83
Email : contact@maitre-d-oeuvre-44.fr
Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée à l'email indiqué ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact présent sur le site, à savoir :
- Nom (champ obligatoire)
- Numéro de téléphone (champ obligatoire)
- Adresse email (champ obligatoire)
- Adresse postale du terrain à traiter (champ obligatoire)
- Code postal et commune (champs obligatoires)
- Description du problème rencontré (champ obligatoire)
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, religieuses, etc.) n'est collectée.
Aucune navigation n'est tracée : nous n'utilisons ni outil d'analyse d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.), ni traceur publicitaire, ni réseau social tiers.
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande de devis ou de renseignement
- Vous recontacter par téléphone ou email afin de planifier une éventuelle intervention
- Établir et envoyer un devis adapté à votre situation
- Gérer la relation commerciale (suivi de l'intervention, facturation le cas échéant)
En aucune circonstance, vos données ne sont exploitées pour de la prospection commerciale tierce, revendues ou cédées à des tiers à des fins marketing.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données est fondé sur :
- Votre consentement explicite donné lors de la soumission du formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD)
- L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou l'exécution d'un contrat éventuel (article 6.1.b du RGPD)
5. Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités précisées ci-dessus :
- Demandes sans suite (pas de devis accepté) : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de relance commerciale et de constitution de preuve
- Clients ayant donné lieu à une intervention : jusqu'à 10 ans à compter de la dernière intervention, conformément aux obligations comptables et fiscales (article L.123-22 du Code de commerce)
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Vos données sont accessibles exclusivement à Ivan MOLLE et à ses éventuels sous-traitants techniques (hébergeur du site, fournisseur de messagerie) qui agissent uniquement sur instructions et dans le respect du RGPD. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :
- Connexion HTTPS sur l'ensemble du site (chiffrement des échanges)
- Protection du formulaire contre les soumissions automatisées (honeypot, vérification de délai, jeton anti-CSRF)
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
- Hébergement des données sur des serveurs situés dans l'Union européenne
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition au traitement, pour des motifs tenant à votre situation particulière
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à : contact@maitre-d-oeuvre-44.fr ou par courrier à l'adresse indiquée au point 1. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.
9. Cookies
Le présent site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni traceur publicitaire. Aucun consentement préalable n'est donc requis pour la simple consultation du site.
Le formulaire de contact peut, le cas échéant, requérir un cookie strictement technique (anti-spam) exempté de consentement par l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés ».
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
11. Modification de la politique
La présente politique pourra évoluer pour s'adapter aux changements législatifs, jurisprudentiels ou techniques. Les éventuelles modifications seront publiées sur cette page avec mise à jour de la date d'effet en tête de document. Nous vous recommandons de la consulter périodiquement.